Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») ont pour but de régir l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique disponible à l'adresse Atelier du Muscle (ci-après désignée la « Plateforme »). Cette Plateforme est exploitée par l'entreprise Atelier du Muscle, dont le siège social est situé à 55 rue Nationale, Île-de-France, Paris, 75007 France, et enregistrée sous le numéro SIRET [SIRET Number]. En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous (l'« Utilisateur ») déclarez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'adhérez pas à ces CGU, il est impératif de ne pas utiliser la Plateforme.
L'objectif de ces CGU est de définir les droits et responsabilités des Parties dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme et des services qu'elle propose. Elles constituent un accord légalement contraignant entre l'Utilisateur et Atelier du Muscle.
1. Définitions
- « Plateforme » : fait référence au site web accessible via l'URL Atelier du Muscle, incluant l'ensemble de son contenu, ses fonctionnalités et les prestations qui lui sont associées.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique majeure et juridiquement capable, ou toute entité morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique dûment mandatée, qui accède, navigue ou fait usage de la Plateforme, de manière occasionnelle ou régulière.
- « Services » : englobe toutes les fonctionnalités et prestations offertes par Atelier du Muscle par l'intermédiaire de la Plateforme, y compris la consultation de catalogues de produits, la création de comptes, et toute autre interaction permise par la Plateforme.
- « Contenu » : désigne l'ensemble des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, éléments graphiques, vidéos, messages ou tout autre matériel présent sur la Plateforme, qu'il soit fourni par Atelier du Muscle ou par des tiers.
- « Compte Utilisateur » : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur la Plateforme, lui donnant accès à certaines fonctionnalités et lui permettant de gérer ses propres informations.
- « Parties » : désigne collectivement l'Utilisateur et Atelier du Muscle.
2. Finalité des CGU
Les présentes CGU ont pour vocation de déterminer les modalités d'accès de l'Utilisateur à la Plateforme et d'utilisation des Services offerts par Atelier du Muscle. Elles établissent un cadre juridique pour les interactions entre l'Utilisateur et la Plateforme, en spécifiant les droits, les devoirs et les responsabilités de chaque Partie. L'utilisation de la Plateforme implique une adhésion complète et sans réserve aux présentes CGU, sans possibilité de modification. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter ces CGU régulièrement, car elles sont susceptibles d'être mises à jour.
3. Consentement aux CGU
L'accès et l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur sont conditionnés par l'acceptation préalable et inconditionnelle des présentes CGU. Cette acceptation est manifestée par le simple fait de naviguer sur la Plateforme ou de faire usage de l'un de ses Services. Pour certains Services nécessitant une inscription ou une action spécifique (par exemple, l'ouverture d'un Compte Utilisateur), l'approbation des CGU pourra être sollicitée par le biais d'une case à cocher ou d'un bouton d'acceptation, attestant d'une acceptation explicite et éclairée. Si l'Utilisateur n'agrée pas l'intégralité des termes et conditions exposés dans ce document, il doit immédiatement cesser toute utilisation de la Plateforme et de ses Services.
4. Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. Tous les frais liés à l'accès à la Plateforme, qu'il s'agisse des coûts matériels, logiciels ou d'abonnement internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de sa connexion internet. Atelier du Muscle s'efforce d'assurer un accès à la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, et sous réserve des interruptions éventuelles pour pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et des Services. Atelier du Muscle ne saurait être tenue responsable des interruptions de service ou des dysfonctionnements de la Plateforme, quelle qu'en soit la cause. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Atelier du Muscle ne garantit ni la pérennité ni la performance de la Plateforme et des Services, ni que la Plateforme sera exempte d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles.
5. Compte Utilisateur
5.1 Création du Compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, l'Utilisateur peut être invité à créer un Compte Utilisateur. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour en cas de modification. L'ouverture d'un Compte Utilisateur est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables. Atelier du Muscle se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription ou de suspendre ou supprimer un Compte Utilisateur si les informations fournies sont erronées, incomplètes ou en violation des présentes CGU.
5.2 Sécurité et Confidentialité
L'identifiant et le mot de passe choisis par l'Utilisateur lors de la création de son Compte sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est le seul et unique responsable de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toutes les activités effectuées sous son Compte. L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement Atelier du Muscle de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute atteinte à sa sécurité. Atelier du Muscle ne pourra être tenue responsable des préjudices résultant de l'utilisation non autorisée du Compte de l'Utilisateur due à la négligence ou au manquement de l'Utilisateur à ses obligations de sécurité.
5.3 Utilisation du Compte
L'Utilisateur s'engage à utiliser son Compte Utilisateur en stricte conformité avec les présentes CGU, les lois et réglementations en vigueur, et les bonnes mœurs. Toute utilisation du Compte Utilisateur qui serait contraire à la vocation de la Plateforme ou aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte par Atelier du Muscle, sans préavis ni aucune forme d'indemnisation.
6. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du Contenu présent sur la Plateforme, incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, extraits audio, extraits vidéo, compilations de données, logiciels, ainsi que leur arrangement, est la propriété exclusive de Atelier du Muscle ou de ses concédants de licence et est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur et le droit des marques.
6.1 Droits d'Auteur
Tous les droits d'auteur afférents au Contenu de la Plateforme sont réservés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé employé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Atelier du Muscle. Toute exploitation non autorisée de la Plateforme ou de l'un quelconque de ses composants sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.
6.2 Marques
Les marques, logos et autres signes distinctifs apparaissant sur la Plateforme sont des marques déposées ou des propriétés de Atelier du Muscle ou de tiers. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos effectuée à partir des éléments de la Plateforme sans l'autorisation expresse de Atelier du Muscle ou du titulaire de la marque est proscrite par l'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle français.
6.3 Licence d'Utilisation
L'accès à la Plateforme ne confère à l'Utilisateur aucune licence ou droit d'utilisation du Contenu, à l'exception d'un droit de consultation limité au cadre strictement personnel et non commercial. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Contenu de la Plateforme à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles sans l'autorisation écrite et préalable de Atelier du Muscle.
7. Engagements de l'Utilisateur
En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur s'engage à se conformer aux présentes CGU, ainsi qu'aux lois et réglementations en vigueur. L'Utilisateur s'engage notamment à :
- Utiliser la Plateforme de manière juste et légale, en respectant les droits des tiers et l'ordre public.
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Atelier du Muscle ou de tiers.
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes informatiques ou des réseaux connectés à la Plateforme, ni d'interférer avec leur fonctionnement.
- Ne pas introduire de virus, de chevaux de Troie, de bombes logiques ou tout autre programme malveillant ou technologiquement nuisible sur la Plateforme.
- Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement explicite.
- Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ni faire de fausses déclarations concernant son affiliation avec une personne ou entité.
- Ne pas diffuser de Contenu illégal, diffamatoire, obscène, raciste, haineux, menaçant ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
- Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer des courriers électroniques non sollicités (spam) ou pour des activités de marketing direct sans le consentement préalable des destinataires.
- Garantir l'exactitude des informations qu'il fournit lors de son inscription ou de l'utilisation des Services.
En cas de manquement à l'une de ces obligations, Atelier du Muscle se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme et aux Services, sans préjudice de toute action en justice que Atelier du Muscle pourrait engager.
8. Limitation de Responsabilité
L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation de la Plateforme et des Services s'effectue sous sa seule et entière responsabilité. Atelier du Muscle s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité à la Plateforme et aux Services, mais ne peut en aucun cas garantir la disponibilité continue, l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité du Contenu et des Services.
8.1 Absence de Garantie
La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit. Atelier du Muscle ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles, ni que les défauts seront corrigés. Atelier du Muscle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme ou ses Services.
8.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme et des informations qu'il y consulte ou qu'il y partage. Atelier du Muscle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'Utilisateur ou un tiers, ou résultant d'une utilisation non conforme des CGU.
8.3 Force Majeure
La responsabilité de Atelier du Muscle ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau de télécommunications ou d'électricité, ou d'un acte de piratage informatique.
8.4 Contenu de Tiers
Bien que la Plateforme ne contienne pas de liens externes dans ce document, il est précisé que si la Plateforme devait inclure des liens vers des sites tiers, Atelier du Muscle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur légalité ou leur sécurité. L'Utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites tiers.
9. Protection des Données à Caractère Personnel
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, Atelier du Muscle est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l'Utilisateur. Atelier du Muscle s'engage à se conformer à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.
9.1 Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles recueillies via la Plateforme est Atelier du Muscle, dont les coordonnées sont :
Adresse : 55 rue Nationale, Île-de-France, Paris, 75007 France
E-mail : info@gymshark-fr.com
Téléphone : 01.83.10.53.35
9.2 Données Collectées et Finalités
Les données personnelles collectées par Atelier du Muscle sont indispensables à la fourniture des Services et à l'amélioration de l'expérience de l'Utilisateur. Ces données peuvent inclure, sans s'y limiter, le nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, informations de connexion et d'utilisation de la Plateforme. Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion du Compte Utilisateur et accès aux Services.
- Réponse aux demandes d'informations ou de support de l'Utilisateur.
- Optimisation de l'expérience utilisateur et des Services proposés sur la Plateforme.
- Prévention de la fraude et maintien de la sécurité de la Plateforme.
- Respect des obligations légales et réglementaires.
9.3 Bases Légales du Traitement
Les traitements de données personnelles sont basés sur les fondements légaux suivants :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (par exemple, la création et la gestion du Compte Utilisateur).
- Le consentement de l'Utilisateur (pour certaines finalités spécifiques, le consentement sera expressément recueilli).
- L'intérêt légitime de Atelier du Muscle (par exemple, pour l'amélioration de la Plateforme et la prévention de la fraude).
- Le respect d'une obligation légale (par exemple, obligations comptables ou fiscales).
9.4 Destinataires des Données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de Atelier du Muscle. Elles peuvent également être communiquées à des prestataires de services tiers agissant pour le compte de Atelier du Muscle (par exemple, hébergeurs, fournisseurs de services informatiques), dans le strict respect des finalités mentionnées et des exigences de sécurité et de confidentialité. Atelier du Muscle s'engage à ne pas vendre, louer ou échanger les données personnelles de l'Utilisateur à des tiers à des fins de marketing direct sans le consentement exprès de l'Utilisateur.
9.5 Durée de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les durées de conservation sont établies en fonction de la nature des données et des finalités de traitement, ainsi que des obligations légales ou réglementaires applicables (par exemple, les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, les données de transaction sont conservées pendant la durée légale de conservation des documents comptables).
9.6 Droits de l'Utilisateur
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et, le cas échéant, y avoir accès.
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de ses données dans certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de ses données dans certaines situations.
- Droit à la portabilité des données : recevoir les données qu'il a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière, ou s'opposer au traitement de ses données à des fins de prospection.
- Droit de retirer son consentement : retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
- Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de ses données après son décès.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter Atelier du Muscle par e-mail à l'adresse info@gymshark-fr.com ou par courrier postal à l'adresse 55 rue Nationale, Île-de-France, Paris, 75007 France. Une preuve d'identité pourra être exigée. L'Utilisateur a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France s'il estime que ses droits n'ont pas été respectés.
9.7 Sécurité des Données
Atelier du Muscle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, et pour les protéger contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, qu'ils soient accidentels ou illicites.
10. Modifications des CGU
Atelier du Muscle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme, des Services ou de la législation. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme. Il incombe à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la publication des modifications constitue une acceptation implicite des CGU révisées. En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l'Utilisateur doit cesser toute utilisation de la Plateforme et des Services.
11. Résiliation
11.1 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut à tout moment mettre fin à son Compte Utilisateur en contactant Atelier du Muscle par e-mail à l'adresse info@gymshark-fr.com. La résiliation prendra effet dans un délai raisonnable après réception de la demande.
11.2 Résiliation par Atelier du Muscle
En cas de manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations stipulées par les présentes CGU, Atelier du Muscle se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme et aux Services, de plein droit et sans préavis ni indemnité. Cette résiliation pourra intervenir sans préjudice de toute action en justice que Atelier du Muscle pourrait intenter pour obtenir réparation des dommages subis.
12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de litige avec un Utilisateur agissant en qualité de consommateur, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de la Consommation s'appliqueront.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, Atelier du Muscle adhère au service de médiation [Nom du médiateur de la consommation], dont les coordonnées sont [Coordonnées du médiateur]. L'Utilisateur peut recourir à ce service de médiation pour toute réclamation liée aux présentes CGU. Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, l'Utilisateur est invité à consulter le site internet du médiateur concerné. Cette procédure de médiation est facultative et constitue un préalable à toute action en justice.
13. Dispositions Diverses
13.1 Non-renonciation
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations prévues dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
13.2 Nullité Partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU sont jugées non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée.
13.3 Intégralité de l'Accord
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Atelier du Muscle concernant l'utilisation de la Plateforme et des Services, et remplacent tout accord ou arrangement antérieur, qu'il soit oral ou écrit, relatif au même objet.
13.4 Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant la Plateforme ou les présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Atelier du Muscle aux coordonnées suivantes :
Adresse e-mail : info@gymshark-fr.com
Numéro de téléphone : 01.83.10.53.35
Adresse postale : 55 rue Nationale, Île-de-France, Paris, 75007 France